Guide de gestion des archives des établissements

PLAN DE CLASSIFICATION DES DOSSIERS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL

Le plan de classification est un schéma structuré des activités d’un organisme permettant l’organisation systématique des documents que celui-ci produit ou reçoit afin d’en faciliter la consultation. Il permet d’accéder rapidement au document recherché sans s’attarder à des ensembles documentaires non requis. De plus, il fournit un cadre de référence uniforme qui peut être utile à l’ensemble du personnel d’un organisme. Comme le rappelle la norme ISO 15 489 sur le records management (2001b, p. 17), le plan de classification s’arrime aux activités d’un organisme. Cette norme se définit comme une catégorisation et un regroupement des activités d’une organisation et des documents qui en découlent. D’inspiration australienne, la norme ISO 15 489 rappelle avec raison que, avant toute chose, ce sont d’abord des activités que l’on classe et non des documents.

Exigences réglementaires

En élaborant un plan de classification, un établissement d’enseignement collégial se conforme à plusieurs exigences réglementaires. Au Québec, la Politique de gestion des documents actifs du gouvernement du Québec (1985) enjoint aux organisations publiques d’établir et de réviser régulièrement leur « plan de classification » ainsi que « l’index de repérage des documents » qui l’accompagne. De plus, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (1982) met en exergue la nécessité pour une organisation de se doter des moyens lui permettant de retrouver dans les délais prévus les documents d’archives contenant l’information recherchée par un citoyen. Par ailleurs, la norme ISO 15489 précise que la classification est un outil de gestion indispensable pour une organisation et pour la conduite de ses affaires. À ce titre, une organisation doit adapter son système de classification en fonction de ses besoins et de sa structure plus ou moins complexe (2001b, p. 9).

Principes fondamentaux

Le plan de classification repose sur deux principes fondamentaux dont le respect, lors de sa mise en œuvre, peut garantir le succès de son fonctionnement ultérieur. En premier lieu, le plan de classification est uniforme, c’est-à-dire applicable à toutes les unités administratives d’un établissement. En substance, cela signifie que les documents classés sous la cote 4230 (« Inventaire du mobilier, de l’équipement et du matériel ») sont toujours de nature identique, peu importe l’endroit où ils se trouvent.
En second lieu, le premier niveau hiérarchique du plan est représenté par l’unité productrice des documents et, en cela, respecte le principe de provenance, selon lequel chaque document doit être placé dans le fonds d’où il provient – en l’occurrence, l’unité administrative qui le constitue – et, dans ce fonds, à sa place d’origine. En pratique, cela signifie que les documents classés en fonction des différents niveaux du plan reflètent les activités de l’unité productrice. À ce titre, on ne s’étonnera guère que les dossiers des employés classés à la cote 2210 n’aient pas la même ampleur en matière d’exhaustivité et d’espace occupé à la Direction des ressources humaines qu’à la Direction des services pédagogiques. Par conséquent, certaines séries feront l’objet d’un développement plus sophistiqué dans une unité administrative plutôt que dans une autre, et ce tout simplement parce que la nature des archives d’une unité déterminée reflète ses propres activités de gestion, et non pas celles d’une autre puisque les activités peuvent varier d’un endroit à l’autre.
Le principe de provenance est le principe archivistique qui met en application l’énoncé logique suivant : « Le tout est plus grand que la somme de ses parties. » En clair, cela signifie que la connaissance du contexte de création de l’information rend celle-ci plus pertinente. Donc, afin que les dossiers conservent leur pertinence tout au long de leur cycle de vie, les archives provenant d’une unité administrative ne doivent jamais être mélangées avec les archives d’une autre unité.

Structure classificatoire

Le plan de classification repose sur une structure numérique et décimale à quatre chiffres. Chaque fonction d’un établissement est représentée par un bloc de 1000 sous lequel les dossiers sont regroupés en séries. Bien que cette structure limite le développement des séries au nombre décimal, elle n’en demeure pas moins d’une grande facilité d’utilisation. Les autres niveaux sont représentés par des centaines et des dizaines. Compte tenu de la nature de ces derniers, les niveaux de classification peuvent être développés sur plusieurs niveaux. Toutefois, pour des raisons pratiques expliquées ci-dessous, nous les avons limités à trois.Le plan de classification compte neuf séries qui se subdivisent en sous-séries et en divisions. Ces neuf séries sont implicitement divisées en deux catégories : les séries de gestion, c’est-à-dire celles qui regroupent les dossiers découlant des activités communes à la plupart des organisations, et les séries d’exploitation ou de fonction, en l’occurrence les séries propres aux fonctions d’un établissement, c’est-à-dire celles qui correspondent à la mission de celui-ci et qui, par conséquent, le distinguent des autres établissements de même nature. Dans le modèle de plan de classification proposé, les séries 1000 à 6000 représentent les documents de gestion, et les séries 7000 à 9000, les documents d’exploitation ou de fonction.