Le contrat de création de site web

Cours informatique Webmaster, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Qu’est-ce qu’un site web ?

– Page de présentation de l’entreprise n Vecteur d’informations commerciales
• Loi sur les pratiques du commerce (réglementation de la publicité)
• Usages honnêtes en matières commerciales
• Directive sur le e-Commerce (informations obligatoires)
• Le cas échéant, lois étrangères suivant le type d’activités n Base de données sur l’entreprise, ses produits ou ses services, charte graphique de l’entreprise, textes, illustrations
• Protection adéquate des droits de propriété intellectuelle
-Lieux de vente de produits et de services -Loi sur les pratiques du commerce et usages honnêtes en matière commerciale-Directive sur le e -Commerce (procédure de conclusion et de confirmation de commande) – Recours à des instruments de paiement

Les questions préalables

n Site d’entreprise ou site de produit ou de services – Site de présentation de l’entreprise, de ses produits et services ou site de vente -Quels apports -Quel suivi n Opération journalière -Maintenance -Quelle évolution future

Le contrat

– Les clauses-types n Définition des prestations n Sort des droits n Garanties n … n Compléments éventuels

Prestations du créateur

-Définition des missions n Conception, création et réalisation du site n Mise sur pied des bases de données associées n Réalisation ou délivrance des textes, illustrations, éléments audiovisuels n Mise en conformité juridique du site n Autres tâches liées à la sécurisation, la numérisation du site – Veiller à inclure les exigences propres au secteur d’acitivé concerné et au type de site recherché (sécurisation, informations obligatoire…) n Préciser le devoir d’information vis-à-vis du MOD

Délivrables non immatériels

– Les codes sources et machines des logiciels mis en œuvre par le site ou requis pour sa maintenance n Les copies électroniques des schémas, projets, ébauches, illustrations, textes, éléments audiovisuels et du site lui-même à intervalles réguliers n La documentation technique et juridique du site.

Apport du Maître de l’Ouvrage (MDO)

-Celui-ci doit être clairement défini pour éviter toute surcharge de travail imprévue. n Le créateur du site peut être amené à délivrer des services de conception et de création qui excèdent largement de simples tâches de programmation. L’apport du MDO s’en trouvera réduit. n L’intervention du MDO à différentes étapes de la conception et de la création pour validation ou modification avec pouvoir du dernier mot est un « must».