Construction d’un développement communal pour tous

Cours apport de la décentralisation par rapport au développement territorial, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Apport de la décentralisation par rapport au développement territorial

La décentralisation est la plus grande réforme adoptée par les Comores ; elle se traduit de la volonté des autorités politiques de faire de la décentralisation sa pièce maîtresse pour approfondir la démocratie et pour réduire la pauvreté en commençant par les milieux ruraux.

Socle institutionnel de la décentralisation aux Comores

C‟est l‟ensemble des supports organisationnels et fonctionnels de la décentralisation aux Comores, spécifiquement aux communes de Mitsamiouli et d‟Itsahidi. Il s‟agit des lois octroyant l‟administration du développement local aux communes.

Support juridique mieux appliqué en relation avec la décentralisation

Depuis 2011, les Comores ont inscrit une nouvelle page de l‟histoire de leur décentralisation. Durant cette année, il fut promulgué trois lois qui en constituent l‟actuel cadre institutionnel. Il s‟agit de la loi no 11-005/AU relative à la décentralisation, la loi no 11-006/AU porte sur l‟organisation territoriale et celle no 11-007/AU comportant l‟organisation du scrutin communal. A partir de ces trois lois, plus précisément celle no 11-006/AU assoit la nouvelle organisation territoriale de l‟Union des Comores et affirme l‟administration territoriale de l‟île autonome de la Grande Comore sur un ensemble de vingt-huit communes dont font partie Mitsamiouli et Itsahidi.
En partant de la loi relative à la décentralisation, elle est mise en place dans le but d‟assurer un développement local adéquat. Il s‟agit du détachement de certaines fonctions, pouvoirs dans les domaines de compétences déléguées par la loi. Un soutien auprès des communes assurent un développement économique, culturel, scientifique et sanitaire, afin d‟améliorer le cadre de vie locale. Quant à la loi portant sur l‟organisation territoriale, elle ordonne l‟assurance de l‟administration territoriale par les communes. Il s‟agit de respect de la libre administration des communes en mettant en œuvre les politiques de développement et de l‟aménagement du territoire pour une démocratie locale garantie. Pour la dernière jusqu‟à lors, la loi portant sur l‟organisation du scrutin communal constitue les conditions et les procédures des votes communales. Il s‟agit de la composition des conseillers communaux qui seront élus au scrutin majoritaire proportionnel à un tour pour un mandat de cinq ans renouvelable.
L‟effectif de conseillers varie selon le nombre de la population de la commune et correspondant à un chiffre impair afin de prévenir tout conflit lors d‟un éventuel partage des voix à l‟occasion d‟un vote de l‟organe délibérant. Une fois élu, le Conseil communal vote en son sein les membres du Bureau dont le Maire et ses Adjoints ; ces derniers assisteront le Maire dans ses fonctions. Pour la première fois, des élections communales ont été tenues le 22 février 2015, autorisent le choix d‟un maire et de trois adjoints en impliquant la population locale dans la désignation de ses représentants. Le conseil communal joue le rôle d‟un cadre de négociation et de partenariat afin de mobiliser les habitants sur les enjeux de leurs communes, de mettre en œuvre les projets de développement définis dans le Plan de Développement Communal. Ceci est la base de l‟administration et du fonctionnement de ces deux communes.

Support administratif classique appuyant la décentralisation au niveau des communes

Il s‟agit des organes cadres de l‟administration et du fonctionnement de la décentralisation communale. Ce support administratif en est un plan classique pour toutes les communes aux Comores. Dans chaque commune se trouvent un conseil communal et un maire ; elle est dotée d‟un organe délibérant, d‟une assemblée, appelée en règle générale « conseil » et d‟un organe exécutif, le « bureau municipal ».Les communes de Mitsamiouli et d‟Itsahidi fonctionnent aussi à travers ces deux organes délibérant et exécutif. L‟Assemblée Générale (AG), appelée en règle générale conseil, est l’organe de délibération du Conseil communal. Elle est composée du maire, des chefs des villages et des membres élus au scrutin majoritaire dont l‟effectif varie entre 07 à 35 selon le nombre d‟habitants de chaque commune. Elle représente l‟instance suprême du conseil et la seule habilitée à modifier ou à adopter le règlement intérieur du conseil communal. A ce titre, il délibère sur les affaires de la commune sous forme d‟une session ordinaire ou extraordinaire. L‟Assemblée Générale (AG) tient quatre sessions ordinaires par an. Une session extraordinaire se tient pour épuiser l’ordre du jour d’une session ordinaire ou pour délibérer sur les affaires importantes relevant de ses compétences et intervenues pendant la période d’intersession10.Le Bureau est l’organe exécutif du conseil communal mandaté par sa structure. Il est élu sur un mandat de cinq ans rééligible. Le Bureau du conseil communal comprend le Maire et d‟un ou plusieurs adjoints dont le nombre est fixé par délibération du Conseil communal dans la limite maximale de trois adjoints. Les membres du Bureau assistent le Maire qui est le chef exécutif de la commune dans l‟exercice de ses tâches et en suivant le plan de développement communal. Quant au maire, il est le chef de l‟administration communale sous le contrôle du conseil communal et peut déléguer, par arrêté, toutes ou partie de ses attributions à ses adjoints. Le maire exerce ses compétences propres dans le respect des sujétions imposées par la défense nationale. Une Association Nationale des Maires Comoriens (ANMC) est chargée de l‟information générale des maires de l‟ensemble du Pays sur les sujets qui intéressent la gestion des communes. L‟ANMC est obligatoirement consultée, pour avis préalable, par le Gouvernement sur tout projet de loi ou de décret concernant l‟administration des communes ou la décentralisation.
Dans l‟ensemble du territoire Comorien, est instauré le système de la décentralisation. Cependant, cette dernière est loin d‟être suffisante pour amorcer le développement territorial dans la mesure où l‟organisation juridique et administrative dictée par l‟ensemble des lois jouissant de la décentralisation aux Comores n‟est pas respectée par les élus. Cela inquiète une grande partie des ménages enquêtés vis-à-vis de leurs attentes par rapport à la décentralisation pour le développement de leurs communes.
Ce tableau résume la satisfaction des ménages enquêtés par rapport au système de la décentralisation. Les satisfactions s‟observent beaucoup plus dans les villes de Mitsamiouli et de Foumbouni où se localisent les hôtels de villes des deux communes. Au total, 158 ménages éprouvent de la satisfaction contre 182 autres qui manifestent de l‟insatisfaction. La grande insatisfaction observée par les ménages enquêtés se traduit souvent par une gestion communale centrée dans ces villes de Mitsamiouli et de Foumbouni. Toutefois, les ménages insatisfaits, rajoutent, une certaine manière, que certes l‟amorce du développement territorial demande du temps et de la patience. Bien qu‟il y ait de l‟insatisfaction chez grande partie de la population enquêtée, la décentralisation est toutefois observée dans l‟ensemble du pays ce qui peut se traduire par les efforts que les communes ne cessent de montrer malgré les lourdes attentes.

Décentralisation embryonnaire sans l’implication directe de l’aide de l’Etat

Pendant l‟étude de la mise en place du système de la décentralisation aux Comores, l‟Etat qui est l‟initiateur et le premier bailleur de fonds du projet avait pris l‟engagement d‟accompagner les communes jusqu‟à une décentralisation réussie. Il s‟agit d‟un ensemble d‟appui aux communes, afin de leur permettre d‟avoir les capacités nécessaires pour un meilleur développement économique et social de leurs territoires.

Dispositifs de suivi des communes vers une décentralisation réussie difficilement reconnaissable

Malgré l‟initiative et les programmes d‟accompagnement pour une décentralisation réussie, l‟Etat Comorien semble avoir oublié les communes après le transfert des compétences. Une absence de financement de ces nouvelles entités territoriales empêche une décentralisation réussie. Le manquement à l‟engagement de l‟Etat comme bailleur principal de l‟accompagnement de la décentralisation entraine un déséquilibre organisationnel et fonctionnel des communes. Certaines comme la commune de Mitsamiouli se démarquent par rapport à d‟autres par la collaboration des ONG sur l‟accompagnement de la décentralisation pour parvenir à une décentralisation réussie. Cet accompagnement peut prendre la forme de subvention ou de dotation, de la sensibilisation et de la formation des acteurs locaux aux notions et pratiques de la décentralisation, et à la démarche du développement local. La dotation annuelle de l‟Etat auprès des communs est estimée à 17 542 150 FC11, soit 35 786 euros. Toutefois, cette dernière n‟est toujours pas respectée, ce qui entraine des difficultés pour l‟administration communale et la mise en œuvre des projets, avec des moyens très limités en matière d‟équipements et de financement. En moyenne, l‟Etat verse 2 766 FC qui correspondent à une valeur de 5 643 euros. Il s‟agit d‟une somme très minime par rapport à la somme normale et aux attentes de la population de ces deux communes.
D‟autres moyens propres appuient les besoins financiers des communes sous forme de legs ou dont, des taxes et des impôts. Toutefois, les legs et les dons ne peuvent pas constituer une base de leur financement parleur caractère aléatoire. Les taxes et les impôts, quant à eux, sont de plus en plus prélevés directement au niveau de la population ou usagers de la commune. Ils constituent un financement de base pour les deux communes pour financer leurs collectivités locales malgré des recettes moins importantes et plus ou moins respectés. Le Grand mariage, par exemple y constitue la vache à lait, plus précisément dans la Grande Comore, mais aussi les activités associatives. Un prélèvement des taxes sur les différentes cérémonies varie d‟une commune à l‟autre, selon le règlement intérieur de chacune. Dans la commune d‟Itsahidi, existe le port de Chindini qui est l‟infrastructure la plus productrice. Quant à la commune de Mitsamiouli, ses ressources proviennent aussi de la gestion du marché de la ville même qui est la plus grande infrastructure commerciale de la région. Toutefois, le grand mariage n‟est pas totalement intégré dans la vie de la municipalité dans la mesure où il est perçu comme une spoliation des autorités tradi-coutumières ou une manifestation résultant du secteur privé. La célébration du grand mariage est construite sur des bases d‟ensemble de taxes auprès des grands notables villageois qui varient selon la localité. Aujourd‟hui, avec le système de la décentralisation, les taxes par rapport au grand mariage sont fixées en pourcentage selon la somme sortie par étape ou bien une somme fixée en commun accord avec les grands notables villageois. Néanmoins, la commune de Mitsamiouli ne tire aucune ressource des activités sportives ayant eu lieu au sein du stade international Said Mohamed Cheikh dont la gestion est entièrement attribuée à la Fédération nationale de football. S‟y ajoutent les impôts de la culture de rente sur l‟ylang-ylang et la vanille qui reviennent à l‟Etat, ce qui représente un manque à gagner principalement pour la mairie.

Accompagnement déséquilibré dans les deux communes

L’état des lieux de l‟accompagnement d‟une décentralisation réussie reste très hétérogène d‟une commune à l‟autre par rapport à leurs partenariats. Plusieurs Organisations et ONG s‟intéressent de près au système de la décentralisation aux Comores par leurs soutiens aux différentes communes. Il s‟agit des Organismes et des ONG qui œuvrent sur des programmes de développement local, principalement axés sur le renforcement des capacités locales et l‟accès aux services de base comme la santé, l‟éducation, l‟eau, l‟agriculture et l‟énergie.
Plusieurs ONG comme AFD (Agence Française de Développement), ID (Initiative Développement), Maeccha (Mouvement Associatif pour l‟Education et l‟Egalité des Chances), PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) interviennent dans l‟appui à la décentralisation et au développement local sur différents domaines et territoires aux Comores. Néanmoins, les appuis de ces différents organes ne sont pas les mêmes selon leur niveau d‟implication sur le projet. L‟ONG Comorienne appelée Maeecha bien connue pour son engagement en matière de « l‟éducation pour tous » en concert avec l‟ONG Française Initiative Développement (ID) intervient dans les Etats fragiles à travers une démarche de développement local. Tous les deux ONG sont en collaboration avec la commune de Mitsamiouli depuis le 20 août 2013 par le biais d‟un programme Développement Local ou Mayendeleyo ya mikowani. Il s‟agit d‟un appui aux collectivités territoriales pour permettre de dépasser leurs habitudes locales, afin de constituer progressivement une maîtrise d‟ouvrage communautaire légitime pour pouvoir bien gérer leurs obligations dans différents domaines, la santé, l‟eau, les ordures ménagères, l‟éducation, le tourisme, la pêche, l‟élevage, l‟agriculture et le commerce. Cette collaboration avec la commune de Mitsamiouli intervient en aide aux processus de décentralisation en s‟appuyant sur trois volets :
• Le premier volet du développement local consiste en une phase « préparatoire ». Il consiste à accompagner les communes dans la mise en place d‟un cadre de concertation et de supports de planification ; d‟instaurer des comités de développement local afin d‟élaborer un plan de développement communal (PDC) qui regroupera les élus, les différents organes, associations, OSC et classes sociales pour une démarche participative et une stratégie de communication concertée ;
• Le deuxième volet consiste à financer des projets issus des PDC et à accompagner la commune dans les modalités de gestion de ces projets ;
• Le dernier volet est la capitalisation de la démarche d‟intervention et le renforcement des capacités des acteurs concernés.
Il s‟agit de dispositifs pour construire une base solide pour le développement communautaire réfléchi et consenti par l‟ensemble de la population locale, afin de construire une décentralisation solide et réussie.
Contrairement dans la commune d‟Itsahidi, il n‟existe aucune collaboration très engagée pour accompagner la commune vers une décentralisation réussie. Ce manque d‟accompagnement peut s‟expliquer par l‟éloignement de la commune par rapport à Moroni la capitale, les mauvais états de la route la reliant à la capitale et le manque d‟électricité. Toutes ces conditions mettent un peu à l‟écart la commune dans la mesure où certaines ONG craignent de se trouver sur des exigences supplémentaires que celles du projet concerné. Toutefois, des collaborations peuvent se concrétiser sur des projets spécifiques et biens définis comme fut le cas de l‟ONG 2mains avec son projet d‟adduction d‟eau potable sur toute la région de Mbadjini-Est, dont la commune d‟Itsahidi fait partie.

Construction d’un développement communal pour tous

La collectivité communale est le pilote de l‟ensemble des acteurs communaux qui permet à tous les citoyens de participer à la vie de collectivité mais aussi de déboucher sur des services pour tous. Il s‟agit d‟impliquer tous les acteurs communaux dans le plan de développement communal dans la mesure où toutes les activités de développement y passent.

Cadre de concertation communal, genèse du développement participatif

Le cadre de concertation est l‟échange d‟arguments, d‟explicitations des points de vue des différents acteurs communaux dans la perspective d‟un développement collégial consenti. Il s‟agit d‟une implication considérable des acteurs au développement, une subsidiarité qui détermine un rôle actif de tous les acteurs pour la prendre en charge la gestion de leurs affaires propres. Toutefois, la concertation de tous les acteurs locaux reste le premier enjeu de la décentralisation dans la mesure où se tient l‟obligation d‟écouter les avis de tous sans prendre compte de leurs compétences et de leurs savoirs faire. Un enjeu qui se durcie du fait qu‟avant le système de la décentralisation, il existe déjà un système politique traditionnel fort mis en place qui se reconnait à travers les localités, les régions et sur l‟ensemble du pays. Un système restreint à un petit nombre de personnes qui ont le statut d‟homme accompli12 qui statuent les projets et les décisions des locaux. Cette politique traditionnelle locale rendait certaines tâches de la décentralisation un peu plus compliquées du fait qu‟il y avait un esprit de compétition de pouvoir. Toutefois, avec l‟aide de l‟ONG Maeecha sur la sensibilisation, la formation et l‟information de la population locale plus précisément de la commune de Mitsamiouli, la cohabitation de ces deux politiques est presque trouvée en les associant avec les autres acteurs formant le cadre de concertation communale.