Cours sur le droit communautaire

Cours sur le droit communautaire, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Les traités internationaux hors Europe

Traités : Ce st des accords entre états qui fixent des règles obligatoires entre eux.
Conditions d’application :
 Pour la ratification (cad la validation) du traité il faut l’approbation du parlement et du chef d’état
 Condition de réciprocité : application réciproque pour les pays signataires
Synonymes ds traités : convention, accords, protocole, charte ;
Catégorie de traités :
 Les traités bilatéraux : entre 2 pays
 Les traité d’unification du droit
 Les traité d’organisation de la vie économique : ils ont pour but de faciliter les négociations entre pays.

Le droit communautaire

Les traités
La traité de CECA qui est le traité de Paris. Le traité de Rome en 1957 : il a institué la CEE. Le traité de 1986 entre les 12 prévoyait de rabaisser les frontières entre les 12 pour 1992. Le traité de Maastricht (Fév 92) comporte 2 volets et marque une étape importante ds la construction de l’Europe.
Deux volets :
 Union économique et monétaire
 Union politique
Le traité d’Amsterdam (prolongeant le traité de Maastricht) : la Fce délègue une partie de ces compétences aux institutions européenne.

Les institutions
Les décisions st effectués par le parlement et conseil des ministres. Depuis le traité d’Amsterdam, le parlement a l’emploi de codécision sur la citoyenneté, l’emploi, la santé, la circulation des personnes, la recherche, l’environnement, l’égalité de rémunération et les réseaux transeuropéen.
La commission siège à Bruxelles, elle propose.
Le parlement qui siège à Strasbourg a un pouvoir de codécision.
Le conseil des ministres décide de l’adoption des textes.
La cour de justice de la communauté Européenne siège à Luxembourg et sanctionne les délits à la législation Européenne.