STAGE AU Fiduciaire Périodicité de déclaration 

STAGE AU Fiduciaire Périodicité de déclaration, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Périodicité de déclaration 

• Déclaration mensuelle :

Sont obligatoirement imposé sous le régime de la déclaration mensuelle
 Les contribuables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000 dh
 Toute personne n’ayant pas des établissements au Maroc et y effectuent des opérations imposables.
Les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant l’expiration de chaque moi auprès de receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d’affaire réalisé au cours du mois précédent et versé, en même temps la taxe correspondante. Elle est établie sur un imprimé rouge modèle n °718, mais elle à remplacer avec un nouveau imprimé (voir annexe).

• Déclaration trimestrielle :

Sont imposé selon se régime :
Les contribuables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulé sont inférieurs à 1.000.000 dh.
Les redevables exerçant une activité saisonnière, périodique ou occasionnelle.