Cours système productif et secteur informel

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SYSTEME PRODUCTIF ET SECTEUR INFORMEL : DIFFICULTES D’APPREHENDER LA REALITE ECONOMIQUE SANS TENIR COMPTE DE L’AMPLEUR DU SECTEUR INFORMEL

Il est important de préciser que la plupart des définitions ont été élaborées selon le domaine de recherche de leurs auteurs. Ainsi d’une étude à une autre et selon le pays étudié, les définitions varient, c’est pour cela que dans une première partie nous tenterons de recenser divers définitions puis de caractériser le secteur informel dans certains pays.

Définitions :

• Définitions du BIT et l’approche critériologique

Le Bureau International du Travail est sans doute l’une des premières institutions à avoir étudié le secteur informel. En effet, c’est dans le rapport d’une mission générale sur l’emploi au Kenya entreprise par le BIT en 1972 que le terme “secteur informel” a fait sa première apparition dans un document officiel.
L’une des principales conclusions de la mission fut que, dans un pays en développement comme le Kenya, le principal problème d’emploi n’était pas le chômage mais l’existence d’un grand nombre de “pauvres qui travaillent”, dont beaucoup trimaient dans la production de biens et de services, mais dont les activités n’étaient pas reconnues, enregistrées, protégées ou régulées par les autorités publiques.
Ce phénomène fut désigné dans le rapport comme le “secteur informel”, et a été ainsi défini par la suite :

• L’emploi informel regroupe les personnes exerçant dans une unité économique non enregistrée, ou dans une unité économique enregistrée, mais présentant des caractéristiques similaires aux unités non enregistrée concernant par exemple : le mode d’organisation, la taille d’activité, le niveau de technologie adoptée »¹.

L’enregistrement est un critère assez flou ; en effet il s’applique aussi bien à l’unité économique qu’aux employés. L’enregistrement fiscal et/ou statistique est la plupart du temps associé à la tenue d’une comptabilité complète (avec bilan et comptes annexes).
L’enregistrement à la sécurité sociale inclut par contre la catégorie des personnels domestiques, salariés ou ménages tout en notant qu’une entreprise peut n’enregistrer qu’une partie de ses employés.
Par mode d’organisation on entend justement l’affiliation à la Sécurité Sociale, l’existence d’un système de facturation, de documents internes…
Au fur et à mesure des diverses études menées, le BIT a affiné sa définition et caractérisation du secteur informel :

• Le secteur informel peut être décrit d’une façon générale comme un ensemble d’unités produisant des biens ou des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Généralement ces unités ont une structure très rudimentaire où le travail et le capital en tant que facteurs de production ne sont guère différenciés, et elles opèrent à petite échelle.

Les relations d’emploi lorsqu’elles existent, sont fondées sur l’emploi occasionnel, les liens de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme»².
Ainsi le BIT a retenu 7 critères selon lesquelles les entreprises du secteur informel :

1. entrent librement sur le marché;
2. comptent sur des ressources indigènes;
3. sont familiales et petites;
4. ont une technologie adaptée
5. fournissent un travail intensif;
6. acquièrent leurs connaissances à l’extérieur du système scolaire;
7. évoluent dans un marché non réglementé et concurrentiel.

Cependant cette définition a souvent été remise en cause surtout pour le critère de l’accès facile au métier. En effet plusieurs activités informelles exigent un capital financier assez important. D’autre part les entreprises déjà installées peuvent élever des barrières à l’entrée grâce à une capacité de riposte qui repose parfois sur des méthodes illicites et des pratiques concurrentielles déloyales.
Les définitions proposées par le BIT sont des définitions multicritères et essentiellement empiriques.
Elles s’inspirent généralement de la théorie néo-classique de la concurrence ( atomicité et fluidité du marché des produits et des facteurs de production).
Ainsi le secteur informel serait une illustration de l’économie de marché « pure et parfaite » mais « segmentée », c’est à dire non directement reliée au marché officiel moderne.
On pourrait reprocher le dualisme de cette approche mais l’économie n’est dichotomisée qu’en vue d’en faciliter l’analyse.
Si tous les critères cités précédemment concourent à la définition du secteur informel, certains d’entre eux sont relativement complexes et ne sont pas susceptibles d’observation simple. Certains critères pourrait tout aussi bien caractériser les activités du secteur structuré, c’est dans cette optique que certains auteurs se sont efforcés de les décomposer en critères plus simples et plus concrets ; Sethuraman cite comme conditions d’appartenance au secteur informel.
« L’emploi de 10 personnes au plus La non application des règles légales et administratives
L’emploi d’aides familiaux
L’absence d’horaires ou de jours fixes de travail
L’absence de crédits institutionnels
Une production destinée au consommateur final
Une formation scolaire inférieure à six ans
Caractère ambulant ou semi permanent de l’activité ».
En résumé, les entreprises informelles se distinguent généralement par leur petitesse (elles occupent rarement plus de dix employés), la jeunesse de leurs chefs d’exploitation et le faible degré de scolarité de leurs travailleurs. Elles s’appuient sur des liens familiaux, ethniques, de caste ou de corporation.
Ces organisations ne respectent aucun horaire ou jour fixe de travail et présentent un caractère saisonnier, ambulatoire et provisoire.
Ces petites unités sont pauvrement équipées sur le plan technique et fonctionnent d’ailleurs souvent en sous-traitance. Les principales branches d’activités concernées renvoient aux besoins fondamentaux : le logement, le transport, l’habillement et l’alimentation.
Étant donné la multiplicité des manifestations de l’entreprise informelle et afin d’encourager l’homogénéisation des efforts des chercheurs, Arellano présente un outil pratique d’analyse sous la forme d’une grille retenant les dix-sept critères d’identification suivants :

1. le secteur économique ;
2. la taille de l’entreprise ;
3. son statut légal ;
4. son degré de légitimité ;
5. la tradition sociale ;
6. le niveau de scolarité du propriétaire
7. la relation entre les propriétaires ;
8. le degré de spécialisation ;
9. la permanence dans l’activité ;
10. le temps consacré à l’activité ;
11. la permanence dans un lieu spécifique ;
12. le lieu de travail principal ;
13. les besoins d’équipements ;
14. le niveau technologique utilisé ;
15. le niveau de fonction de produit ;
16. l’investissement ;
17. le mode de financement.

• Définition du secteur informel par une confrontation au secteur formel.

On peut distinguer trois courants de pensée sur la question des liens entre l’économie formelle et l’économie informelle, représentés par ceux qu’on appelle les dualistes, les structuralistes et les légalistes. Pour les dualistes, l’économie informelle est un secteur marginal distinct, sans liens directs avec le secteur formel, qui constitue une source de revenus ou un filet de sécurité.