Extension de l’hypothèse et réflexions sur la gestion foncière

Rapport de stage extension de l’hypothèse et réflexions sur la gestion foncière, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

Ancrage théorique : La propriété dans la littérature économique

La science économique est souvent définie comme la « science des ressources rares ». Dans ce contexte, l’institution de la propriété a complexifié les choses car l’appropriation prive de l’usage du bien par d’autres agents économiques. Elle peut-être aussi une réponse à l’anarchie et au désordre qui règnerait si tout le monde pouvait accéder au même bien.
Dans la première section de ce chapitre, nous reviendrons sur les considérations traditionnelles de la propriété. Loin de nous l’idée d’un quelconque résumé succinct de la Théorie des Droits de Propriété, car il serait d’autant plus plaisant d’affiner désormais les contours de notre thème de recherche. L’étau se resserre autour de la propriété publique, dénommée aussi propriété étatique. Dans la conscience populaire, elle reste le symbole de la justice sociale et légitime par ce fait, l’interventionniste de l’Etat. Cependant, en termes d’efficacité elle se trouve critiquée en permanence par de nombreux auteurs. L’opposition entre propriété privée et propriété publique reste constante. Ceci sera l’objet de la section 2.

La propriété dans la pensée économique traditionnelle

Aux origines
Platon Selon le Philosophe, la Société doit être organisée en castes :
-La caste inférieure : les producteurs agricoles et les artisans,
-La caste supérieure : les magistrats et les guerriers.
Chaque caste possède sa fonction : la caste inférieure produit pour elle, et pour les classes supérieures. De ce fait, la propriété privée des terres revient aux producteurs. Plus tard, Platon atténue sa position : la propriété est devenue le privilège de chaque citoyen. Dans un souci d’égalité, chaque membre de la Cité reçoit une surface identique qu’il est tenu d’utiliser à des fins de subsistance. Toutefois, l’Etat reçoit une part des récoltes comme loyer des terres.
5 Les classes sociales sont considérées comme une source d’inégalités. Or, ici Platon pose le système des castes comme pierre angulaire de l’ordre, ce qu’il appelle « organisation économique ». A chaque caste correspond alors une activité particulière.
L’ordre providentiel : Saint Thomas d’Acquin6 Il s’agit plutôt de la « possession des biens »7. Selon la volonté divine, l’homme est amené à dominer les êtres qui lui sont inférieurs. Chacun, sans exception, possède un droit de possession et d’utilisation des biens à des fins prédéterminées. C’est un droit théologiquement et naturellement justifié qui se retrouve à la source des droits de propriété. De cette manière, Saint Thomas répond à la logique de l’appropriation et de l’exploitation de la richesse.

Les Mercantilistes Les « Mercantilistes », ainsi étaient-ils nommés par Adam Smith, étaient plutôt préoccupés par l’accumulation des métaux précieux. Leurs inquiétudes concernent surtout le commerce et l’industrie.

Les Physiocrates

La terre comme origine de la richesse : Richard Cantillon8 Dans sa Théorie de la répartition des revenus9, il explique le fondement de la valeur. En effet, Cantillon le présente comme la combinaison à parts égales de deux facteurs : la terre et le travail. Il souligne que la satisfaction des besoins passe par la consommation ou l’utilisation des produits de la terre. Le travail, quant à lui, assure l’exploitation adéquate du sol. Le coût de cette production transcrit la valeur intrinsèque du bien10, le prix en exprime la valeur extrinsèque11.
L’ordre naturel et François Quesnay  L’ordre naturel, comporte des lois qui ne peuvent être ignorées par l’Economie Politique. Elles sont qualifiées de lois physiques par les physiocrates. Ce sont : la propriété, la liberté et l’autorité.

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