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Résumé sur la comptabilité des sociétés la fusion

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Les formalités à accomplir :
Projet de fusion  
Le détail et l’évaluation de l’actif apporté
La valeur des titres des sociétés absorbantes et absorbées
Publicité :
Un extrait du projet de fusion doit être publier dans un journal d’annonces légales par chaque société concernée par la fusion
Commissaire à la fusion
Les commissaires à la fusion se prononcent sur l’équité du rapport d’échange entre les actions nouvelles et les actions annulées de la société absorbée et sur la valeur attribuée aux apports en nature.
AGE:
est réunie dans chaque Société  pour approuver le projet de fusion, modifier les statuts de la société absorbante prononcer la dissolution de la société absorbée.
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Plan de cours

Présentation
Fusion par réunion
Fusion – absorption de sociétés indépendantes
Fusion de sociétés dépendantes
Participation de la société absorbante dans la société absorbée

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