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Cours comptabilité des sociétés, tutoriel & technique fusions et scissions des sociétés en pdf.
La Scission :
La société scindé se trouve dans la même situation qu’une société absorbée (fusion absorption) ou apporteuses (fusion-réunion) à la différence près qu’elle apporte l’ensemble de ses biens et des dettes non pas à une seule société mais à plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles.
Les sociétés bénéficiaires se trouvent dans la même situation qu’une société absorbante ou d’une société nouvelle. Elles procèdent à une émission de titres pour, selon les cas, augmente leur capital ou le constituer.
Les titres de la société scindée sont échangés contre des titres provenant de chacune des sociétés bénéficiaires.
La détermination des apports de la société scindée et le calcul des apports d’échange sont effectués de la même manière que lors d’une fusion .les associés de la société scindée recevront des actions des sociétés bénéficiaires des apports, en respectant le même rapport d’échange pour tous les associés.
La comptabilisation des apports dans les sociétés qui en bénéficient s’effectue aux valeurs retenues dans le contrat de scission avec constitution éventuelle d’une prime.
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I- Considérations générales
A. Définitions : fusions et scissions
B. Les aspects juridiques et fiscaux de la fusion et scission des sociétés
1-Cadre juridique
2- Aspect fiscal
I- Aspects comptables de la fusion et scission des sociétés
A. Fusion absorption
B. Fusion réunion
C. La Scission
III- Applications relatives aux sociétés anonymes
A. Fusion Réunion
B. Fusion-Absorption
1. Cas où la société absorbante ne détient pas des titres de participation de la société absorbée (fusion –absorption de société indépendante
2. Cas où la société détient des titres de participation de la société absorbée (participation simple)
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