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Cours les agents économiques, tutoriel comptabilité nationale & document en PDF.
Les opérations de répartition
Elles décrivent la formation et la circulation des revenus. Elles montrent comment les revenus circulent entre les agents économiques avant de recevoir un emploi final. Si les opérations sur les biens et services constituent le début et la fin du circuit, les opérations de répartition – comme les opérations financières – en sont les maillons intermédiaires. On part de la valeur ajoutée créée au sein des unités de production. C’est le revenu primaire, qui est réparti entre les unités institutionnelles. Cette répartition primaire du revenu est décrite dans les comptes d’exploitation.
Les unités institutionnelles se redistribuent ce revenu primaire. Le revenu disponible (celui dont dispose l’unité après la répartition secondaire du revenu) est décrit dans le compte de revenu de chaque unité. On observera tout d’abord les opérations de répartition du revenu, puis celles qui portent sur les éléments du patrimoine : ce sont les opérations de répartition du capital.
La classification des opérations de répartition du revenu
– La rémunération des salariés comprend tous les versements en espèces et avantages fournis en nature par les employeurs au titre de la rémunération du travail. Cette opération se décompose en salaires et traitements bruts ; cotisations sociales effectives à la charge des employeurs et cotisations sociales fictives (elles représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, exemple du maintien du salaire intégral même en cas de maladie).
– Les impôts liés à la production et l’importation : ce sont des prélèvements obligatoires des administrations publiques qui frappent la production et l’importation de biens et services. Ils comprennent la TVA grevant les produits 6, les autres impôts liés à la production (cette catégorie peu homogène comprend par exemple la taxe d’apprentissage, taxe sur les alcools, les produits pétroliers…), les droits de douane, le prélèvement au profit de la CEE
– Les subventions d’exploitation : ce sont les transferts courants versés par les administrations aux unités productrices dans le but d’abaisser le prix de leurs produits et/ou de permettre une rémunération suffisante des facteurs de production.
– Les revenus de la propriété et de l’entreprise : ces opérations retracent la répartition d’une partie de l’excédent brut d’exploitation. Elles sont enregistrées dans les comptes de revenu, elles comprennent les intérêts et rémunération de certaines créances ; les revenus de la terre (fermage, métayage) et les actifs incorporels ; les dividendes et autres revenus distribués des sociétés ; les revenus prélevés par les entrepreneurs de quasi-société ; la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise. Depuis la loi de 1967, une partie des entreprises françaises versent à leurs salariés des primes, des actions gratuites…
– Les opérations d’assurance-dommages comprennent les primes nettes d’assurance-dommages et les indemnités d’assurance-dommages
– Les transferts courants sans contrepartie comprennent les impôts courants sur le revenu et le patrimoine (impôt sur le bénéfice, sur le revenu des personnes physiques, impôts locaux, vignette payée par les ménages…) ; les cotisations sociales effectives versées soit par les assurés, soit par leurs employés ; les cotisations sociales fictives (contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés) ; les prestations sociales ; les transferts courants entre administrations publiques (transfert de recettes fiscales) ; les transferts courants aux ISBLSM; la coopération internationale courante ; les transferts privés internationaux (exemple du transfert des fonds des migrants) et les transferts courants divers
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I. PRESENTATION DE LA COMPTABILITE NATIONALE
A. Les agents économiques
1. Les sociétés et quasi-sociétés non financières (SQS)
2. Les sociétés financières
3. Les ménages
4. Les administrations publiques
5. Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
6. Le Reste du Monde
B. Les opérations économiques
1. Les opérations sur biens et services
a. La consommation
b. La formation brute de capital fixe
c. La variation des stocks
d. La production
e. Les opérations avec le reste du monde
2. Les opérations de répartition
a. La classification des opérations de répartition du revenu
b. Les transferts en capital
3. Les opérations financières
a. Les actifs financiers
b. Utilisation du TOF
C. Les comptes des secteurs institutionnels
1. Le compte de production
2. Le compte d’exploitation
3. Le compte d’affectation des revenus primaires
4. Le compte de distribution secondaire du revenu
5. Le compte d’utilisation du revenu
6. Le compte de capital
7. Le compte financier
II. REPRESENTATION DE L’ECONOMIE
A. Les différents tableaux de la comptabilité nationale
1. Le Tableau Entrées-Sorties (TES)
a. Le tableau des entrées intermédiaires
b. Le tableau des comptes de production et d’exploitation des branches
c. Le tableau de passage de la production des branches à la production des produits
d. Le tableau des ressources en produits
e. Le tableau des emplois finals
2. Le Tableau Economique d’Ensemble (TEE)
B. Le Circuit économique
1. Circuit en économie fermée
a. Circuit à deux agents
b. Circuit d’ensemble de l’économie nationale
2. Circuit en économie ouverte
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