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Introduction
Importance
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :
Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…)
a) Classification traditionnelle :
Impôts directs : il s’agit d’impôt qui touche et qui concerne directement des éléments constants ou répétitifs (Revenu) sur le plan psychologique, l’idée des impôts directs sont vivement ressenties par les contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…).
Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…).
b) Classification moderne :
Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :
Personnes physiques (individus) IRPP : IGR
Revenus :
Personnes morales (sociétés) :
IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus.
IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus.
I général /dépenses : TVA.
Taxes spéciales : I/ hydrocarbure – tabac (superposition de deux impôts.
Dépense : Droit de douanes : I/importation, (PFI : prélèvement de fiscalité sur l’import.)
Droit d’enregistrement : acte de droit et juridiques (mutation immobilière).
Droit de timbre.
c) Impôts réels et impôts personnels :
Impôt réel : tient compte exclusivement de la nature des opérations et non pas de la personne du contribuable : TVA, droit de douane.., c’est un impôt objectif, il s’attache à l’objet et non pas au sujet ; par contre :
Impôt personnel : est un impôt subjectif qui prend en considération la faculté contributive et la situation familiale des contribuables, IGR.
d) Impôts proportionnels et impôts progressifs :
Impôt proportionnel : il est obtenu par l’application d’un taux fixe à la base d’imposition, IS I = B x T.
Impôt progressif : on décompose la base où on va appliquer des barèmes, IGR I = B x T.
Champs d’application de l’IS
I- Les personnes imposables
Sont passibles de l’IS : toutes les sociétés quelques soient leurs formes et leurs objets ; les établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations à caractère lucratif.
II- Les personnes morales exclues de l’IS
Sont exclus de l’IS :
a- les SNC et les SCS qui ne comprennent que des personnes physiques.
b- les associations en participation.
c- les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques.
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