Accord de siège et sécurité sociale

Un Accord de siège est un traité conclu entre une Organisation internationale et un État hôte (celui qui l’accueille). Il définit le statut juridique de la première dans ledit État. L’indépendance de l’Organisation internationale et de ses agents doit être garantie, d’où le bénéfice de privilèges et d’immunités. La Suisse a conclu une série d’Accords de siège avec les Organisations internationales accueillies sur son territoire ; ces Accords ont été complétés par des échanges de lettres. Ils prévoient l’exemption des Organisations et de leurs agents à l’égard de la sécurité sociale suisse, notamment de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité et de l’assurance-chômage. Les agents internationaux de nationalité suisse peuvent s’assurer sur une base volontaire.
R. P.-Y. Greber, J.-L. Duc, G. Scartazzini, Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Francfort-sur-le-Main, 1997, Art. 1, No 67 ss.

Accord sur la libre circulation Suisse – CE

L’accord entre la Communauté Européenne et ses États membres, d’une part, et la Suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (FF 1999 VI, pp. 6319ss) vise à “ réaliser la libre circulation des personnes entre ” les parties contractantes “ en s’appuyant sur les dispositions en application dans la Communauté européenne ”. L’accord accorde notamment un droit d’entrée, de séjour, d’accès à une activité économique salariée, d’établissement en tant qu’indépendant. Il facilite la prestation des services et s’étend aux personnes sans activité lucrative. La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale est également prévu ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes.
R. B. Kahil-Wolff, L’accord sur la libre circulation des personnes Suisse-CE et le droit des assurances sociales, Semaine Judiciaire 2001, no 4, pp.56.
Site Internet : www.europe.admin.ch/f/int/abindex.htm
Voir : Autorisation de séjour — Circulation des personnes (Libre) — Communauté européennne et sécurité sociale — Conventions bilatérales de sécurité sociale — Eurocompatibilité

Acculturation

La définition considérée comme classique vient du courant culturaliste de l’anthropologie et notamment des travaux de Redfield, Linton & Herskovits (1936) qui définissent l’acculturation comme l’ensemble des phénomènes, et des changements subséquents, qui résultent du contact continu et direct entre des groupes d’individus de cultures différentes. Les changements pris en considération sont donc attribués à des “ influences culturelles externes ” et non à des dynamiques “ internes ” à une culture donnée.Dans cette perspective, l’acculturation apparaît comme un processus se réalisant au niveau des groupes. Cependant, à partir notamment des années cinquante, le terme est aussi employé pour signifier des changements psychologiques au niveau individuel concernant les sujets appartenant aux groupes en situation d’acculturation. Voir, par exemple, les travaux portant sur les attitudes, les conduites et les stratégies individuelles, les tensions intra-psychiques relatives à l’acculturation (Berry, 1989).Cependant le terme acculturation est aujourd’hui considéré comme un peu désuet essentiellement en raison d’une vision réifiante de la culture qui lui est reprochée.Deux questions apparaissent comme centrales dans le débat théorique consacré aux processus d’acculturation. D’un côté, celle de la direction du processus (uni ou bi-directionnel ?), et, de l’autre, celle de la “ dominance ”, à savoir la nature des rapports de pouvoir existant entre les groupes culturels en présence. Concernant la première question, on peut considérer qu’un large consensus existe sur l’idée de la bi-directionalité du processus, même si une partie des travaux qui adoptent cette idée ne s’intéressent pratiquement qu’aux changements d’un des groupes en présence, à savoir celui en position minoritaire. C’est le cas, en particulier, des recherches (assez nombreuses au cours de ces dernières décennies) qui se donnent comme objet d’étude les phénomènes d’acculturation de groupes d’immigrés, et s’interrogent notamment sur la valeur affective et identitaire attribuée à la culture dite “ d’origine ”.
Quant à la question de la “ dominance ” (dominance totale d’un groupe sur l’autre ou parité entre les groupes), elle renvoie à la problématique des rapports de pouvoir et aux échelles de prestige sur lesquelles les groupes se positionnent dans des contextes socio-historiques donnés.
Le processus d’acculturation est à différencier de celui d’enculturation (nommé parfois acculturation dans des travaux à perspective sociologique) qui explique davantage le processus de socialisation de l’enfant au cours de son développement au sein d’une culture que les changements résultant des contacts entre groupes culturels. Il est aussi à différencier de celui d’assimilation, en raison notamment du caractère plus unidirectionnel attribué à ce dernier (Teske and Nelson, 1974), même s’il ne manque pas d’auteurs qui considèrent l’assimilation comme un mode d’acculturation.
R. J. Berry, “ Acculturation et adaptation psychologique ”, in : J. Retschitzsky, M. Bossel-Lagos et P. Dasen (Éds), La recherche interculturelle, L’Harmattan, Paris, 1989, pp. 135-145. — R. Redfield, M. Linton et Herskovits, “ Memorandum for the Study of Acculturation ”, in : American Anthropologist, Vol. 38, 1936, pp. 149-152. — R.-H.-C. Teske et B.-H. Nelson, “ Acculturation and assimilation : a clarification ”, in : American Ethnologist, 1 (2), 1974, pp. 351-367.
Voir : Immigration — Interculturalité — Interculturel — Lien social — Multiculturalisme — Socialisation