1ere  partie : Le droit public

Objet et plan du cours en général :

Après quelques notions générales sur l’ordre juridique (Introduction générale), le but du cours consistera à présenter :
– dans une première partie, une introduction au droit public économique applicable en Suisse, à savoir, en particulier, la constitution économique, quelques lois de droit public économique et, enfin, les règles de droit public économique relevant de l’ordre juridique international ;
– dans une seconde partie, une introduction au droit privé, dans laquelle on s’attachera à déterminer quels sont les acteurs, l’objet et les instruments de la vie économique suisse au regard de l’ordre juridique ; y seront également abordées les questions liées aux relations de droit privé avec l’étranger, ainsi que celles liées aux procédures permettant l’application du droit privé et à l’exécution forcée des obligations.

INTRODUCTION GENERALE :  L’ORDRE JURIDIQUE
§ 1 LA NOTION DE DROIT
1.1 La définition
1.2 Les délimitations
1.3 Les distinctions
1.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 2. LES SOURCES DU DROIT
2.1 Les sources formelles du droit (en général)
2.2 Les sources du droit suisse
2.3 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 3. LES DOMAINES DU DROIT
3.1 Les principaux domaines du droit
3.2 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
PARTIE : LE DROIT PUBLIC
Introduction
Chapitre 1 L’ordre constitutionnel suisse
A. La Constitution fédérale et les droits constitutionnels
§ 4. LA CONSTITUTION
4.1 Droit constitutionnel : sens formel et sens matériel
4.2 La procédure de révision
4.3 La portée des règles constitutionnelles et la hiérarchie des normes
4.4 La structure fédérale
4.5 La répartition des compétences
4.6. Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 5 LES DROITS CONSTITUTIONNELS
5.1 La notion
5.2 Les caractéristiques et la liste des droits constitutionnels
5.3 Le principe de l’égalité de traitement (art. 8 nCst ; art. 4 aCst)
5.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
B. La constitution économique de la Suisse
§ 6 LA NOTION ET L’OBJET
6.1 Généralités
6.2 La Constitution économique
6.3 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 7 LA GARANTIE DE LA PROPRIETE
7.1 La notion
7.2 Les restrictions à la garantie de la propriété
7.3 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 8. LA LIBERTE ECONOMIQUE
8.1 La notion
8.2 Les restrictions à la liberté économique
8.3 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
Chapitre 2 Quelques lois de droit public économique
§ 9. LE DROIT DE LA CONCURRENCE
9.1 La notion
9.2 La loi contre la concurrence déloyale (LCD ;RS 241)
9.3 La loi sur les cartels et les autres restrictions à la concurrence (LCart ; RS 51)
9.4 La loi sur la surveillance des prix (LSPr ; RS 942.20)
9.5 La loi sur le marché intérieur (LMI ; RS 943.02)
9.6 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 10. LE DROIT BANCAIRE ET LE DROIT BOURSIER
10.1 La notion
10.2 La loi sur les banques et les caisses d’épargne (LB ; RS 952.0)
10.3 La loi sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières(LBVM ; RS 954.1)
10.4 La loi sur le blanchiment d’argent (LBA ; RS 955.0)
10.5 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
Chapitre 3 : Le droit international public
A. Le droit international public et les organisations internationales
§ 11. L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
11.1 La notion
11.2 Les sujets de droit et les instruments du droit international public
11.3 Quelques domaines particuliers
11.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 12 LE CONSEIL DE L’EUROPE
12.1 Généralités
12.2 L’organisation
12.3 La Convention européenne des Droits de l’Homme
12.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 13 L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
13.1 Généralités
13.2 Les buts et les principes
13.3 Les structures institutionnelles
13.4 L’appartenance à l’ONU
13.5 La Cour pénale internationale (CPI)
13.6 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 14 UN CAS PARTICULIER : L’UNION EUROPEENNE (UE)
14.1 L’importance pratique de l’UE
14.2 L’évolution de l’UE
14.3 Les institutions de l’Union européenne
16.4 L’ordre juridique communautaire
16.5. Les rapports entre le droit communautaire et le droit national
16.6. Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
B. lA SUISSE ET SON ECONOMIE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL
§ 17 LA SUISSE, PARTENAIRE ET MEMBRE DE LA COMMUNAUTE
INTERNATIONALE
17.1 Une lente évolution
17.2 Les relations entre le droit international et le droit interne
17.3 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 18 LA SUISSE ET L’UNION EUROPEENNE : LES ACCORDS BILATERAUX
18.1. Généralités
18.2. La nature juridique
18.3 Le contenu des accords
18.4. L’application
18.5 L’effet des accords sur l’ordre juridique interne
18.6 Les négociations bilatérales II
18.7 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 19 LA SUISSE ET L’AELE (POUR MEMOIRE)
19.1. Généralités
19.2. Le contenu des accords AELE (en bref)
19.3. Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence
§ 20 LA SUISSE ET L’OMC (BREF SURVOL)
20.1 L’Accord GATT
20.2. L’accord OMC de Marrakech
20.3. Les Accords GATS et TRIPs et l’Accord sur les marchés publics
20.4. Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence