L’entreprise DCG a fait construire une usine et en dispose depuis le 01/01/N (date d’achèvement de l’immeuble) pour un coût global de 1 500 000 €. Lors de l’acquisition, il apparaît nécessaire de prendre en compte :

– la dégradation immédiate des lieux : la situation de l’usine nécessitera une restauration du site à la fin de l’exploitation fixée à 40 ans. Les frais à exposer dans ce cadre sont estimés à 40 000 €.

– la dégradation progressive : l’exploitation de l’usine entraînera un appauvrissement du sol en fonction du niveau de l’activité. Les frais exposés dans ce cadre sont estimés à 5 000 € par an.

Au cours de l’exercice N, une nouvelle loi impose au 01/01/N+1 une mise en conformité des usines de même nature afin de respecter l’environnement. Cet investissement d’une valeur de 10 000 € n’entraîne aucun avantage économique supplémentaire pour l’entreprise mais en son absence, l’usine serait purement et simplement stoppée.

Questions : 

1) Quels sont les frais qui peuvent être activés ? 

2) Présentez les écritures de l’exercice N. 

3) Quel traitement comptable est à prévoir pour l’exercice N+1 ? quelles sont les conséquences ?

La correction exercices comptabilité (voir page 2 en bas)