Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel occidental, État, Souveraineté, etc., sont nés avant lui ; ils ont été ainsi expérimentés sous l’Ancien Régime pour la France. Les hommes des Lumières ne les ont pas reniés mais au contraire, les ont perfectionnés. Ils sont donc devenus les instruments indispensables de leur projet de modernisation politique, d’émancipation universelle. Un projet en échec.
Il est temps de proposer une analyse créatique de ces concepts qui serait incomplète sans la prise en compte de leurs aspects métaphysqiues et théologiques.

L’État

1. L’identité juridique de l’Etat
A Définition (statique et dynamique CF. Kelsen)
a) D’un point de vue statique, l’État est un ordre juridique relativement centralisé qui s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit.
Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres de cette collectivité qui sont tous soumis à l’ordre juridique qui la fonde. On parle d’Etat français, italien, etc.
Au sens étroit, l’Etat est un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le gouvernement. C’est un ordre juridique partiel intégré à l’Etat au sens large composé d’institutions superposées ayant leur droit propre : le droit public.
b) D’un point de vue dynamique (l’Etat agissant), l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus.

personne juridique

Cet attribut fait de l’Etat un sujet de droit (comme tout individu). Cela signifie que l’État est habilité à exercer une activité juridique donc à jouir de certains droits et à se soumettre à certaines obligations. Par exemple, il peut ester en justice (faire une action en justice), voir sa responsabilité engagée devant un tribunal. L’Etat comme tout être collectif est une personne morale. Bien sûr, cet Etat-personne est une fiction construite par le droit (Cf. Duguit : « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale »). Concrètement, l’Etat n’agit qu’à travers certains individus considérés comme représentant l’Etat. Cette fiction se justifie par de nombreux avantages : l’État se voit doté d’un patrimoine, peut s’engager (notamment financièrement) sur le long terme (parce qu’il survit aux individus qui le représentent).

le pouvoir d’État

L’État a pour particularité par rapport à toutes les autres personnes juridiques individuelles ou morales de détenir un pouvoir juridique utilisé dans un but d’intérêt général. Examinons les caractéristiques de ce pouvoir :
– Le pouvoir d’État est exercé selon des formes juridiques. En d’autres mots, c’est un pouvoir de droit par opposition à un pouvoir de fait. Ses actes obéissent donc à un formalisme et sont pris selon une procédure régulière. Ils sont justifiés par une règle de droit (Constitution, loi, règlement …).