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- April 29th, 2024
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Impôts directs et taxes assimilées Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due, lorsque le contribuable exerce...
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Dans son principe et au plan fiscal, cette prime ne doit être accordée qu’aux seuls employés chargés du maniement de deniers ou de la gestion des matières et qui de ce fait ont une responsabilité pécuniaire...
Classification des impôts La classification peut se faire selon différents critères (Rigar, 2009) : a- Classification administrative : selon les modalités de recouvrement de l’impôt, c’est-à-dire comment est effectué le paiement de l’impôt. On distingue: - Impôts directs: payé et...
LA FISCALITE Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée...
Généralement, personne n'aime payer les impôts et taxes, notamment parce que ceux-ci concernent les biens publics et qu'il existe des incitations à la gratuité. Ainsi, l’un des problèmes les plus épineux pour les gouvernements à travers le monde et plus...
Généralités Au cœur de la globalisation du marché, trois phénomènes sont nettement visibles en termes d’échange imparfait ou pire encore, d’échange discriminatoire. Primo, la domination persistante de l’occident et des Etats-Unis d’Amérique, secundo, l’émergence de certains pays en développement d’Asie...
Dangers politiques Les inconvénients de la décentralisation s’étendent aussi sur le pouvoir, sur le « rapport social entre des individus ou des groupes sociaux » jugé dangereux en cas d’idée de séparatiste et de concurrence entre les organes décentralisés et...
Recettes en capital C'est la valeur des ventes de biens de capital fixe, de stocks stratégiques, de terrains et d'actifs incorporels. Les dons Ce sont des transferts sans contrepartie effectués au profit du gouvernement. Dans les pays en développement, il...
L’impôt proportionnel et impôt progressif L’impôt proportionnel est le prélèvement dont la matière imposable est soumise à un taux constant. Exemple : TVA 20%, ISB 30% tans dis que l’impôt progressif est l’impôt dont la matière imposable est soumise à...
Environnement externe La CUM, dans le cadre de l’exécution de son budget, travaille étroitement avec le Trésor qui est une administration financière de l’Etat, rattachée à la DGT au Ministère des Finances et du Budget. De statut de trésorerie principale...