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Droit des obligations Définition juridique de l'obligation Le mot « obligation » fait son apparition dans la langue française au début du XIIIe siècle ( 1235 ) pour exprimer l'action d'engager. Comme aujourd'hui, il désigne à la fois l'engagement et...
Cours droit des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. LA PARCELLISATION DU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS Depuis la fin du XIXème siècle, la doctrine a souvent relevé le déclin de l’économie libérale et la remise en cause...
Cours pdf les droits des obligations, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. La notion d’obligation Qu’est ce qu’une obligation?? Trois sens distincts pour le terme obligation: -Dans un premiers sens, l’obligation ça serait d’abord le titre, la valeur...
Description et analyse Description Selon les données recueillies sur le tableau N°1 ; le type de permis I est plus poussé à l’échelle de Madagascar. Par comparaison ne serait-ce que visuelle sur ces c hiffres, on constate que le Faritany...
LA PROTECTION INDIRECTE DES DROITS DU CONTRACTANT PROFESSIONNEL L’EXEMPLE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION LA PROTECTION PAR LA RÉGLEMENTATION DU RÉGIME DES CONTRATS Si les règles communautaires de concurrence peuvent être considérées comme constituant une intervention dans le domaine du droit...
LA « FAISABILITÉ » D’UN DROIT COMMUN L’idée d’un droit commun du contrat est aujourd’hui particulièrement présente dans l’esprit des juristes européens. Tel n’a pas toujours été le cas. Cette évolution est en grande partie le fait de la doctrine,...
L’EMERGENCE D’UN DROIT PRIVE SPECIAL DES ALGORITHMES L’ETUDE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSPARENCE LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES EN MATIERE DE PRATIQUES COMMERCIALES ET D’ORDRE PUBLIC ECONOMIQUE Le devoir de loyauté, bien qu’initialement civiliste en matière contractuelle537, a eu les...
De l’idée de crimes contre l’humanité en droit international Le XIXe siècle L’apparition de la notion d’humanitarisme Les termes « humanitaire », « humanitarisme » ou encore « humanitariste » apparaissent en langue française dans la première moitié du XIXe...
RACE, DROITS HUMAINS ET INTEGRATION ECONOMIQUE DES NOIRS Les tendances littéraires et les écoles de pensée À l’image de l’ensemble des colonies africaines, les premières réactions littéraires des Noirs sud – africains se résumaient dans un premier temps à des...
L’Opportunité de la réglementation des contrats de joint-venture en droit OHADA Les règles de mise en œuvre du montage Le droit OHADA, par le biais de son arsenal juridique, offre un cadre favorable au montage de la joint-venture peu importe...